PREAMBULE
Le site www.RueduSite.com est immatriculé au Répertoire INSEE d'Orléans.
Déclaration à la CNIL: 1421807
Siège social: 78 rue du faubourg Bannier, 45000 Orléans - FRANCE
Toute correspondance doit être adressée par mail: contact@ruedusite.com .
Respect de la vie privée
Les informations obtenues par le biais des formulaires ou cookies sont destinées au seul usage du domaine www.RueDuSite.com et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces parties.
Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Les informations nominatives collectées via le formulaire de contact du site www.RueDuSite.com et les messages électroniques le sont à des fins de demandes d'information en vue de répondre à votre demande de prestation.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Pour l'exercer, adressez un mail via le formulaire de contact ou en nous contactant à l'adresse suivante : contact@ruedusite.com.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr
Déclaration CNIL
Le site RueDuSite.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1421807
Propriété Intellectuelle
Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.
La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
Conditions générales de ventes
1. Généralités
Le client faisant appel aux services de Rue Du Site reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de ventes suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’article 6 concernant les lois de la propriété intellectuelle.
2. Tarifs, prestations et frais d'hébergement
Les prix stipulés sur les pages de prestations sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai.
Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur la page de commande de prestation RueDuSite. Toutes prestations non énoncées sur les pages de commande RueDuSite ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
Les frais de renouvellement annuel concernant l'hébergement et le nom de domaine sont facturés 80€/an.
3. Éléments et prestations externes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Rue Du Site ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués.
4. Bon de commande et début des travaux
Les pages de prestation de commande et les CGV (conditions générales de vente) valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.
Celui-ci doit s’accompagner du paiement d'au moins 50% du prix global des prestations à fournir.
Aucun travail ne débutera sans cette conditions remplie (au moins 50% du montant global payé).
5. Facture et règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 15 jours après l’émission de celle-ci.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, CB, Paypal, Hipay ou par chèque.
En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.
Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard.
En cas de non paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
En cas de blocage de fonds relatifs à une fraude à la carte bancaire, à une opposition de paiement ou à un litige Paypal, l'accès au site ou aux prestations délivrées et effectuées par RueDuSite sera bloqué par une page de maintenance jusqu'à la date du recouvrement total du paiement.
6. Droit de rétraction et remboursement
Les achats de produits immatériels étant par nature fermes et définitifs, les commandes passées sur le Site ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou exercice d'un quelconque droit de rétractation excepté dans les cas suivants :
Rétractation avant le délai légal de 14 jours uniquement si le Produit n'a pas été téléchargé ou si l'exécution du Service n'a pas commencé. Produit ne correspondant pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation).
Produit comprenant un vice caché sous réserve que le client soit en mesure de prouver le vice caché (garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil).
Produit présentant un dysfonctionnement avéré que RueDuSite ne serait pas en mesure de corriger et dont l'origine ne serait ni l'utilisation de thèmes ou modules tiers, ni une modification de Prestashop (la compatibilité des Produits avec des thèmes ou modules tiers, ou avec des installations modifiées de Prestashop ne pouvant être garantie).
La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès du service client. Le client doit expliquer de manière détaillée les raisons de sa demande et joindre une déclaration sur l'honneur datée et signée garantissant de la destruction du Produit téléchargé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) à compter de l'acceptation de la demande.
7. Propriété des travaux réalisés
Le client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par RueDuSite.com dans le cadre de la commande.
Seul le produit fini sera adressé au client.
8. Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, RueduSite.com se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design par RueDuSite.com » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité https://www.RueDuSite.com.
9. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, RueDuSite.com se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.
Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques.